Qui sommes-nous ?
Le Syndicat des Entreprises de Services à la Personne est une association Loi 1901 qui rassemble les producteurs de Services à la Personne. Il a été crée en juin 1995 par le CNPF, devenu depuis le MEDEF.
Historique de la création du SESP
- Dès 1992, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour le recours aux services à la personne, et le Ministère des Finances met en place un agrément pour encadrer l’utilisation de cette réduction d’impôt.
- En juin 1995, le Syndicat des Entreprises de Services à la Personne (SESP) est créé par quelques pionniers menés par George Drouin. Il s’agissait de trouver les moyens pour les entreprises d’exercer ces métiers dans un cadre réglementaire favorable à leur développement.
- En 1996 et suite à l’action du Syndicat l’agrément est ouvert aux entreprises.
Le syndicat lutte dès lors contre le travail au noir, véritable fléau des services à la personne. L’outil essentiel pour lutter contre ce fléau est la TVA qui, en réduisant les coûts pour le particulier le pousse à sortir de l’illégalité. Le SESP obtient la TVA à 5,5% en 1999 : cette avancée majeure est un véritable déclencheur pour le secteur qui réduit l’essentiel de l’écart avec les autres formes d’exercice des activités (associations).
- Rédigée avec la participation importante du SESP, la loi de juillet 2005 (loi Borloo) a supprimé le dernier déséquilibre important qui existait en ouvrant aux entreprises au 1er janvier 2006 une exonération des charges sociales employeurs sur la partie SMIC du salaire. Enfin, l’élargissement du chèque emploi service à un financement par l’employeur agrandit encore le champ des moyens de réduction du coût du service rendu au particulier (CESU).
Mission du SESP
Le SESP a une triple mission :
- Aider à la création d’entreprises : le Syndicat fournit une aide gracieuse aux porteurs de projet dans le domaine des SAP.
- Aider au développement des entreprises adhérentes : le Syndicat fournit l’assistance juridique, technique et fiscale aux entreprises membres, confrontés quotidiennement à une série d’interrogations relatives par exemples au recrutement et à la formation du personnel, aux relations avec les pouvoir publics et les administrations.
- Le SESP identifie, avec tous ses adhérents et par le biais du travail de commissions les grands enjeux du secteur et de chaque activité. Il les étudie et soumet des propositions d’actions à la FESP qui les porte devant les pouvoirs publics.