Créateur : Site et références utiles

Sites spécialisés, études ou ouvrages :

www.sesp.asso.fr site du syndicat des entreprises de services à la personne
www.servicesalapersonne.gouv.fr (site de l’agence nationale des services à la personne (ANSP) sur lequel on trouve la liste des délégués territoriaux de l’agence , celle des structures agrées, département par département et le texte intégral des nouveaux textes réglementaires.
www.chez-vous.com (le portail incontournable sur les opérateurs de services à la personne)
www.ircem.fr (groupe de protection sociale obligatoire pour la retraite complémentaire des salariés du secteur) : un segment du site est consacré à la création d’entreprise.
www.iserp.fr (institut de formation des services à la personne) propose des formations pour les créateurs. On ajoutera à cette liste, les sites officiels du gouvernement, (www.personnes-agees.gouv.fr, www.famille.gouv.fr, www.handicap.gouv.fr, www.sante.gouv.fr, www.social.gouv.fr, www.travail.gouv.fr, www.ville.gouv.fr, etc).
www.creation-entreprise.insee.fr . Outil de documentation statistique de l’INSEE pour les créateurs de services aux particuliers ou de services de proximité ou les futurs artisans (informations payantes sur mesure).

A lire : LE PARTICULIER n°998 de février 2006, pages 60 à 69 : présentation du dispositif légal
A lire impérativement LE LIVRE : « Réussir sa création d’entreprise de services à la personne » par J.P. Vimont (270 pages) en vente à l’ISERP : 25 € (www.iserp.fr)
A étudier soigneusement LE DIAPORAMA d’une étude très complète avec des données chiffrées réalisée par l’observatoire des services à la personne du groupe Caisse d’Epargne (consultable dans la rubrique communiqué de presse do 30 mars 2006 du site du groupe ( http://www.groupe.caisse-epargne.com/cpp/101/fra/blob/pdf_diap_060330_obs_2006_ci_060329191141.pdf )
A consulter sur le site de l’APCE, l’agence pour la création d’entreprises, diverses études à la rubrique « informations sectorielles » dont les résultats d’un sondage réalise par l’IFOP en janvier 2005 pour Rédeau+ (http://www.apce.com/index.php ?n=1&rubrique_id=500000000&type_page=IH&init=1&rech_predicat=239&simple=&contenu_id=165924&tpl_id=135&simple=#165924). Voir aussi les fiches sectorielles en vente à l’ APCE qui sont très bien faites dont celle sur les services à la personne et les services de proximité.
Lecture indispensable : Rapport du Groupe DELOS du Commissariat Général du Plan « Développer l’offre de services à la personne » ( les cahiers du Plan n° 4 ) publié en Mai 2005 téléchargeable sur le site du Plan www.plan.gouv.fr/publications
A lire l’étude réalisée par « Mercer management consulting group » en octobre 2005 en ligne, sur le site du journal « Les échos » et intitulée « services domestiques à l’horizon 2010 » : www.lesechos.fr/info/medias/200064368.pdf
Site Internet de la CCIP, rubrique Inforeg, mot clé : « services à la personne », un site très complet pour le créateur d’ESP
Etude réalisée par Précepta (groupe Xerfi) publiée en juillet 2006, téléchargeable sur Internet. Prix : 1560€ HT www.precepta.fr ou www.xerfi.com .C’est une compilation et une synthèse d’études précédentes.
A signaler aussi le site www.etudes-de-marche.com . Ce site propose une compilation de 26 études sur les services à la personne pour 105 € et tout récemment une étude sur le secteur (payante aux alentours de 1.100 €).
A consulter la Direction Départementale des impôts pour avoir des informations sur les revenus des habitants par zone géographique et par tranche.
A lire le numéro spécial de la revue du crédit Agricole, « Horizons Bancaires »n°330 de septembre 2006 consacré aux services à la personne.

Textes législatifs et réglementaires : (consultables sur les sites : Journal officiel, Légifrance et de l’ANSP)

Lettre du ministre des affaires sociales aux préfets datée du 30 Mai 1997 sur les services d‘aide à la mobilité (ref AP/AP/Transage) concernant le cumul ou le non cumul de la réglementation des transports et celle des services à la personne.
Loi 2005-706 (J.O. du 28 juin 2005) notamment l’article 6 sur les assistants maternels et les organismes de garde d’enfants.
Loi n° 2005-841 sur les services à la personne (J.O. du 27/7/2005), refondant et rénovant les textes antérieurs.
Ordonnance n° 2005-1092 (J.O. du 2/9/2005), voir l’article 10 sur les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans.
Décret n° 2005-1281 (J.O. du 15/10/2005) sur l’agence nationale des services à la personne.
Décret n° 2005-1360 (J.O. du 4/11/2005) sur le C.E.S.U.
Décret n° 2005-1384 (J.O. du 8/11/2005) sur les agréments.
Décret n° 2005-1401 (J.O. du 14/11/2005) sur l’aide financière versée aux salariés par l’entreprise et/ou le C.E.
Ordonnance n° 2005-1477 (J.O. du 2/12/2005), notamment l’article 4 § II et III sur le droit d’option entre autorisation ou agrément et l’article 7 sur les tarifs pour les organismes ne bénéficiant pas d’un financement de la Sécurité Sociale.
Arrêté ministériel du 24 novembre (J.O. du 8/12/2005) sur le cahier des charges de l’agrément « qualité ».
Décret n° 2005-1698 (J.O. du 30/12/2005) sur la liste des activités rentrant dans le champ des agréments.
Décret n° 2006-25 (J.O. du 11/01/2006) sur la limite et les montants d’exonération des cotisations patronales de S.S.
Circulaire ministérielle pour l’application de la nouvelle réglementation des agréments, datée du 11 janvier 2006. consultable sur le site www.cohésionsociale.gouv.fr (rubrique « dossiers » puis « services à la personne ») ou www.servicesalapersonne.gouv.fr
Circulaire DGAS/SD2C/2006/27 du 19 janvier 2006 sur la mise en œuvre du droit d’option
Circulaire n°2006-055 du 29 mars 2006 de l’ACOSS sur les exonérations de charges sociales patronales de SS.
Instruction fiscale n° 89 du 30 mai 2006 sur la TVA à 5.5% à lire au BOI (bulletin officiel des impôts) 3C-6-06
Circulaire ACOSS complémentaire n° 2006-087 du 3 août 2006
Décret n°2006-912 du 24 juillet 2006 ( J.O. du 25 juillet 2006) sur l’incidence de la certification sur l’obligation d’ évaluation des organismes ayant opté pour le régime de l’agrément.

Norme et certifications :

La norme française « services à la personne au domicile » (NF X50-056) est en vente auprès de l’AFNOR à La Plaine Saint Denis (93). Le règlement de certification « QUALICERT » peut être demandé auprès de SGS/ Qualicert à Cachan ou par leur site Internet ou encore consulté et téléchargé sur le site Internet du SESP. Le règlement « NF services » est en vente auprès d’AFAQ-AFNOR à Bagneux (92).

Sites généralistes à consulter :

Attention à noter !

Régime facultatif d’assurance chômage pour les dirigeants d’entreprises titulaires d’un mandat social : G.S.C. 42 avenue de la Grande Armée 75017 Paris tel : 01 45 72 63 10 www.gsc.asso.fr
Caisses de Retraite complémentaire OBLIGATOIRE pour les entreprises de services à la personne : Pour les non-cadres l’IRCEM 261 Av des Nations Unies à 59672 Roubaix cedex tel : 03 20 45 53 63 ( Mme Bogaert) www.ircem.fr. Pour les cadres, AGIRA 38 rue François Peissel BP 118 69645 Caluire et Cuire tel :04 72 27 71 71 (services adhésions)

Recrutement :

Dossier guide pour vous aider dans vos futurs recrutements, téléchargeable sur www.cyes.info/pdf/guide_recrutement_assistantes.pdf

Assurances :

Toutes les compagnies proposent les assurances de base pour votre activité de services à la personne : Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile d’exploitation. En général, la première année c’est un montant fixe minimum situé entre 600 et 1000 € pour un chiffre d’affaires inférieur à 150000 €. Au-delà, la prime est calculée en pourcentage sur le chiffre d’affaires et varie en fonction des garanties demandées et de la franchise. Son montant oscille entre 0.3 et 1 %.

Logiciels de gestion :

Ils sont nombreux. Nous en citerons, à titre d’information et sans aucune connaissance de leur contenu et de leur coût ,quelques uns utilisés par certains adhérents du SESP :

le logiciel PEGASE de chez Logiconcept,
Apologic (à Dinan-Taden-22-),
Innet et intersoft de LS2i (Pascal Cojan à Antony),
W IN NETT d’ACE-software ( à Vallauris- 06-),
Medisys ( à Aix en Provence-13-),
Cleansoft d’AGI ( à Saint Maur les Fossés-94),
Softyclean ( à Villeurbanne-69-),
Guillaume informatique ( à St Just-St Rambert-42-),
Quadratus du Groupe Cegid ( à Luynes-13-),
NSI (à Nimes-30),
Adomsys à Villeneuve d’Ascq (59,

à signaler aussi :

le groupe JVS à St martin sur le Pré (51),
Logisud à Tournefeuille (31) www.logisud.fr,société de services dont les solutions sont libres,
infologis à Chateauroux (36),
Dicsit à Bezaumont (54). Cette liste n’est pas exhaustive.

Emetteurs de CESU (à contacter pour se faire référencer pour l’encaissement des CESU) :

NATEXIS (Banques Populaires) : 0820 20 20 01 www.intertitres.natexis.fr
SODEXHO CCS : 0825 801 806 www.sodexho-ccs.com
DOMISERVE (Axa + Dexia) : 0810 555 555 www.domiserve.com
CHEQUE DOMICILE : 01 41 47 24 05 www.chequedomicile.com
ACCOR SERVICES FRANCE : 0810 273 273 www.cesu.as.fr
LA BANQUE POSTALE : 0820 829 829 www.labanquepostale.fr

Enseignes nationales (pour se faire prescrire, il faut être référencé par ces enseignes) :

DOMISERVE : 0810 555 555
ACCOR SERVICES (en partenariat avec Europe Assistance et le Groupe Caisse d’Epargne) : 0810 04 60 00 www.accorservices.fr
A + :(groupement d’entreprises de SAP) www.aplus-qualite.fr 0810-600-447
SODEXHO Chèque et cartes de service
FRANCE-DOMICILE (Una, Uncass, Mutualité) : 0826 27 15 15 www.francedomicile.fr
PERSONIA (Admr, Crédit Mutuel, AG2R) : 0810 205 008 www.personia.org
LA FOURMI VERTE (Familles rurales, Groupama, MSA) : 0811 88 66 44 www.fourmi-verte.fr
LA POSTE : 01 55 44 11 11 www.laposte.servicesalapersonne.fr
La Maison du particulier Employeur (Fepem, Ircem, IFEF) : 0826 10 30 10 www.particulieremploi.fr
Adomicile (en cours de constitution) -FNAID, etc.
Fidelia (MMA, GMF, MAAF) test en cours
CNP assurances « services à la personne » 0820 321 039 www.cnp-servicesalapersonne.fr
Crédit Agricole/ LCL : en projet, à l’étude.

Paiement des CESU préfinancés :

Les opérateurs doivent être répertoriés par le CR CESU (centre de remboursement des CESU) auprès auquel ils doivent se faire référencer et ouvrir un compte CR-CESU 93738-Bagnolet- cedex 09 téléphone : 0892 68 06 62 www.cr-cesu.fr